Pour de nouvelles institutions?

Source : Le Figaro

 «Que le président puisse s'exprimer devant le Parlement, c'est un acte très fort sur le plan du symbole», souligne Christine Boutin. Crédits photo : Le Figaro

 

 

«Si j'étais député, je voterais la réforme, sans enthousiasme»

Propos recueillis par Sophie Huet
23/05/2008

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville était opposée au quinquennat en 2000.

Christine Boutin préside le Forum des républicains sociaux (FRS) «qui revendique l'héritage des valeurs du gaullisme social et de la démocratie chrétienne».

LE FIGARO. - Avec cette réforme des institutions, va-t-on passer à la VIe République ?
Christine BOUTIN. - La question était d'actualité quand on est passé du septennat au quinquennat, en septembre 2000. Le quinquennat a totalement changé notre République, car il induit en lui-même un régime présidentiel et une bipolarisation de la vie politique. J'étais hostile au quinquennat et j'ai voté contre, tant il a changé en profondeur la philosophie de nos institutions, en créant un déséquilibre.Si vous étiez toujours député, voteriez-vous la réforme ?Oui, mais sans enthousiasme, car le quinquennat nous conduit à un régime présidentiel auquel je n'étais pas favorable. Cela dit, Nicolas Sarkozy propose aujourd'hui un rééquilibrage, et je suis surprise que certains députés UMP s'offusquent de ces aménagements, alors que la vraie rupture a eu lieu il y a huit ans et qu'ils n'ont rien dit.

La venue du président devant le Parlement n'affaiblit-elle pas le premier ministre ?
C'est la logique du quinquennat qui affaiblit la fonction de premier ministre. En revanche, il est normal que le président puisse s'exprimer devant le Parlement français, dès lors qu'il peut le faire devant tous les parlements des pays démocratiques. C'est un acte très fort sur le plan du symbole.

Êtes-vous hostile à la suppression du référendum pour permettre l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne ?
Le Forum des républicains sociaux est favorable à un référendum qui permettrait aux Français de donner leur avis sur l'entrée de nouveaux pays, dont le niveau démographique pourrait déséquilibrer l'Union européenne. Je pense en particulier à la Turquie. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes ralliés à un amendement qui maintient la procédure référendaire pour les pays dont la population représente plus de 5 % de la population de l'Union. C'est pour nous la condition sine qua non du vote de la réforme des institutions.

Pourquoi ces grèves?

Source : Le Figaro

Cinq questions
au cœur du conflit

O. A.
22/05/2008

Prêt à sonner la mobilisation sur l'emploi des seniors, le gouvernement est ferme sur les 41 ans de cotisation.

Le passage à 41 ans de cotisation est-il déjà joué ?

«Maintenir constant, jusqu'en 2020, le rapport» entre durée de cotisation et durée moyenne de la retraite, voilà le principe inscrit dans la loi Fillon de 2003. Compte tenu de la hausse de l'espérance de vie, elle prévoyait dès l'origine une première étape : un trimestre supplémentaire par an dès 2009, pour arriver à 41 ans en 2012, dans le public comme le privé quatre ans plus tard dans les régimes spéciaux, a-t-il été décidé à l'automne dernier. L'allongement est donc automatique… sauf si le gouvernement décide, par décret, de procéder autrement la loi précisait que la situation financière des caisses, le niveau du chômage et le taux d'emploi des seniors sont les éléments à prendre en compte dans l'analyse de la situation. Xavier Bertrand, François Fillon et Nicolas Sarkozy ont tous trois fermement exclu un nouveau décret.

Quelles autres mesures le gouvernement prévoit-il ?

Conformément aux promesses du candidat Sarkozy, le minimum vieil­lesse sera revalorisé de 25 % en cinq ans et la pension de réversion portée de 54 % à 60 % d'ici à 2011 (un âge minimum sera réintroduit). Pour inciter les seniors à rester au travail, le gouvernement veut relever la surcote (pension majorée de 5 % par année de cotisation supplémentaire, dans la limite de 15 %), supprimer les limites au cumul emploi-retraite, les mises en retraite d'office et les limites d'âge. Plus délicat, l'âge plancher de dispense de recherche d'em­ploi pour les chômeurs (57,5 ans actuellement) sera relevé de six mois par an. Et le gouvernement propose de supprimer le «pécule» de départ en retraite pour les personnes n'ayant pas cotisé à taux plein.

La réforme Fillon a-t-elle réduit les déficits ?

Réduit, oui. Mais supprimé, non, loin s'en faut. Le seul régime général a affiché un «trou» de 4,6 milliards l'an dernier, qui s'explique pour moitié par le succès des «carrières longues» (retraite avant 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes). Mais le gouvernement va pérenniser ce dispositif, obtenu par la CFDT en 2003. À plus long terme, les calculs du Conseil d'orientation des retraites, qui intègrent le passage à 41 ans de cotisation, restent inquiétants pour 2020-2050 (voir graphique). Ces déficits prévisionnels pourraient être un peu réduits par une hausse des cotisations retraite, parallèle à une baisse des cotisations chômage. Cette «bascule», prévue dans l'exposé des motifs de la loi Fillon, éviterait une hausse du montant total des prélèvements. Mais c'est au pa­tronat et aux syndicats de fixer le niveau des cotisations chômage ! FO et la CGT ne veulent pas les baisser, préférant mieux indemniser les demandeurs d'emploi ; la CGPME et le Medef freinent aussi, craignant une remontée du chômage qui dégraderait les comptes de l'Unedic. La CFDT est, en revanche, favorable à ce transfert.

La CFDT renie-t-elle sa signature de 2003 ?

Principal soutien de la réforme Fillon, la centrale de François Chérèque assure haut et fort qu'elle n'a pas changé de position. Elle reste favorable au principe de l'allongement de la durée de cotisation, con­trairement à FO ou à la CGT. Mais elle estime vain de passer de 40 à 41 ans tant que davantage de seniors ne sont pas en activité (le taux d'emploi des 55-64 ans ne dépasse pas 38,1 %). Car c'est une des raisons du semi-échec de la réforme Fillon , les mauvaises habitudes perdurent : les salariés se précipitent en retraite dès qu'ils le peuvent et les entreprises n'ont d'autre obsession que de se débarrasser de leurs seniors pour alléger leur masse salariale (lire ci-dessous) . Le gouvernement en est conscient. Il donne jusque fin 2009 aux entreprises ou aux branches pour signer des accords comportant «un engagement chif­fré de progression sensible de la part des 55-64 ans dans les effectifs», faute de quoi elles seront frappées d'une cotisation retraite additionnelle. Mais Xavier Bertrand et le secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez, re­fusent d'appliquer cette «surcotisation» immédiatement ! Ils préfèrent dans un premier temps l'incitation.

Y a-t-il d'autres solutions que de prolonger la durée de cotisation ?

Trois leviers sont possibles. Relever l'âge légal de la retraite, d'abord. C'est une autre façon de retarder les départs. Le Medef la réclame car les effets financiers seraient à la fois rapides et significatifs : passer progressivement de 60 ans à 61,5 ans réduirait d'un tiers (4,4 milliards d'euros) le déficit du régime général à l'horizon 2020, selon le Conseil d'orientation des retraites. Mais le sujet est tabou pour les syndicats. Deuxième levier, relever les cotisations. Provisoirement, comme le propose la CFDT : en attendant que davantage de seniors travaillent, le syndicat demande 0,5 % de cotisation retraite supplémentaire pour les entreprises. Ou définitivement, comme le réclament FO et la CGT, reprenant une suggestion de la Cour des comptes. Elles souhaitent un élargissement de l'assiette de cotisation, en taxant l'intéressement, la participation ou les stock-options selon le taux appliqué, cela pourrait re­présenter des milliards de recettes supplémentaires. Le gouvernement a exclu cette voie, au nom de la compétitivité des entreprises. Dernier levier, diminuer les pensions. Il n'en est pas question, a assuré publiquement le chef de l'État. Ce serait un casus belli pour les syndicats, qui jugent déjà que les réformes précédentes ont frappé les retraités au portefeuille. Danièle Karniewicz (CGC), présidente de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, explique ainsi que le taux de remplacement (pension de base sur dernier salaire) ne peut plus dépasser 43 %, contre 50 % théoriquement garantis. Cela résulte du passage au calcul de la pension sur les vingt-cinq meilleures années de salaire, actualisées selon l'inflation.